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Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site et en sollicitant nos services, vous adhérez sans réserve aux présentes conditions générales. Si vous n’y consentez pas, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation ni transmission de données.

Définitions

Pour une compréhension uniforme, les termes ci-dessous sont employés selon les acceptions suivantes.

«Site» désigne l’ensemble des pages, services et contenus présents sous le domaine yjoweledhiyxie.com.

«Utilisateur» désigne toute personne accédant ou consultant les contenus du site, quelle qu’en soit la finalité.

«Conseil» se réfère à tout échange ou rapport d’analyse individuel réalisé dans le cadre d’une demande formulée par l’utilisateur.

«Équipe» désigne les membres intervenant pour la gestion du site et la transmission d’analyses.

Usage du service proposé

L’utilisation du site est prévue uniquement à des fins d’information, d’analyse et d’accompagnement individuel dans le respect strict de la réglementation canadienne.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur au Canada et au Québec.

Aucune prestation pour mineur n’est proposée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la légalité et des présentes conditions.

Assurer l’authenticité des informations transmises.

Respecter les conditions de confidentialité et d’utilisation.

S’abstenir d’utiliser le site à des fins frauduleuses.

Prendre connaissance et respecter les limites de nos conseils.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :

Transmettre des données fausses ou manipulées intentionnellement.

Tenter d’accéder à des informations sensibles d’autres utilisateurs.

Détourner les conseils fournis pour un usage commercial non autorisé.

Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Utiliser tout moyen de piratage visant le site ou ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, rapports, logos…) restent la propriété de yjoweledhiyxie, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit préalable est prohibée.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous demeurez responsable de l’exactitude et légalité des informations communiquées via nos formulaires ou échanges.

Droit d’usage des contenus utilisateurs

Le site se réserve le droit d’utiliser certains commentaires à des fins d’amélioration, de retour d’expérience ou de communication, avec anonymisation systématique.

Protection des données personnelles

yjoweledhiyxie applique des mesures strictes pour garantir la sécurité de vos données et le respect de la politique de confidentialité.

Voir la politique

Limites et avertissements légaux

Nous vous rappelons que l’usage du site n’exonère pas l’utilisateur de sa responsabilité.

Mention essentielle

Aucune analyse n’a de valeur contractuelle ou d’incitation à agir. L’utilisateur reste juge de ses propres décisions.

Limitation de responsabilité du site

Aucune responsabilité directe ou indirecte n’est engagée pour conséquences de décisions prises sur la base des contenus proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à exonérer le site de toute réclamation liée à ses propres décisions.

Règlement des différends

Tout litige ou désaccord sera traité avec diligence, dans un esprit de dialogue et de conformité légale.

Arbitrage

Si la solution amiable échoue, le recours à l’arbitrage est prévu conformément au droit québécois et canadien.

Le choix d’un arbitre indépendant sera acté d’un commun accord.

Règlement extrajudiciaire en ligne

Vous pouvez également recourir à une médiation par plateforme officielle si vous le souhaitez.

Consulter la page Mentions légales

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres subsistent pleinement.

Intégralité de l’accord

Les présentes forment la totalité des engagements entre l’utilisateur et le site yjoweledhiyxie.

Droit applicable et juridiction

La présente convention est soumise au droit de la province de Québec et du Canada.

Résiliation

yjoweledhiyxie peut suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect avéré des présentes.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour toute évolution.

Nous contacter pour toute précision

Notre équipe répond à vos questions d’ordre juridique et aux demandes d’assistance.

Adresse e-mail: content@yjoweledhiyxie.com

Téléphone: +1 (418) 129-1847

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